Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-15 - Loi sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction
Article 5
Versions de la disposition
5. L’Office continue à administrer les régimes complémentaires d’avantages sociaux dont il est saisi, qu’un décret soit en vigueur ou non.
