R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Texte complet
64. La désignation de bénéficiaires et sa révocation sont régies par les articles 2445 à 2459 du Code civil, compte tenu des adaptations nécessaires.
1989, c. 38, a. 64; 1999, c. 40, a. 254; 2000, c. 41, a. 35.
64. La désignation de bénéficiaires et sa révocation sont régies par les articles 2445 à 2460 du Code civil, compte tenu des adaptations nécessaires.
1989, c. 38, a. 64; 1999, c. 40, a. 254.
64. La désignation de bénéficiaires et sa révocation sont régies par les articles 2540 à 2555 du Code civil du Bas Canada, compte tenu des adaptations nécessaires.
1989, c. 38, a. 64.