R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Texte complet
135.1. (Remplacé).
1998, c. 2, a. 40; 2006, c. 42, a. 11.
135.1. La présente sous-section s’applique à l’égard des régimes de retraite suivants:
1°  le Régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal, enregistré sous le numéro 27542;
2°  le Régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal, enregistré sous le numéro 27693;
3°  le Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Montréal, enregistré sous le numéro 27494;
4°  le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal, enregistré sous le numéro 27543;
5°  le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal, enregistré sous le numéro 22503;
6°  le Régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal, enregistré sous le numéro 28739.
1998, c. 2, a. 40.