R-13.1 - Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec

Texte complet
55. Les dépôts de stéatite et les autres matériaux analogues, dans les terres de la catégorie I, utilisés dans l’art et l’artisanat traditionnels des bénéficiaires cris sont accordés en toute propriété à l’administration locale intéressée.
1978, c. 93, a. 55.