R-13.1 - Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec

Texte complet
20. Les terres de la catégorie I sont exclues du territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
1978, c. 93, a. 20; 1996, c. 2, a. 870; 2013, c. 19, a. 91.
20. Les terres de la catégorie I sont exclues du territoire de la Municipalité de Baie-James.
1978, c. 93, a. 20; 1996, c. 2, a. 870.
20. Les terres de la catégorie I sont exclues de la municipalité de la Baie-James.
1978, c. 93, a. 20.