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R-13.1 - Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec

Article 191.37
Versions de la disposition

Texte complet
191.37. Les dépôts de stéatite et les autres matériaux analogues, dans les terres de la catégorie I-N, utilisés dans l’art et l’artisanat traditionnels des bénéficiaires naskapis sont accordés en toute propriété à l’administration locale naskapie.
1979, c. 25, a. 50.
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