R-13.1 - Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec

Texte complet
191.2. Les bénéficiaires naskapis ont droit à une superficie totale de trois cent vingt-six et trois dixièmes (326,3) kilomètres carrés de terres de la catégorie I-N. Ces terres sont elles-mêmes subdivisées en terres de catégories IA-N et IB-N.
1979, c. 25, a. 50.