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R-13.1 - Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec

Article 111
Versions de la disposition

Texte complet
111. Les terres de la Corporation foncière de Fort George sont exclues du territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
1978, c. 93, a. 111; 1996, c. 2, a. 876; 2013, c. 19, a. 91.
111. Les terres de la Corporation foncière de Fort George sont exclues du territoire de la Municipalité de Baie-James.
1978, c. 93, a. 111; 1996, c. 2, a. 876.
111. Les terres de la Corporation foncière de Fort George sont exclues de la municipalité de la Baie-James.
1978, c. 93, a. 111.
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