R-13.1 - Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec

Texte complet
106. Les articles 83 à 89 relatifs à l’utilisation de la stéatite sur les terres de la catégorie II s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires aux bénéficiaires cris dans les terres de la catégorie III; les articles 191.62 à 191.68 relatifs à l’utilisation de la stéatite sur les terres de la catégorie II-N s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires aux bénéficiaires naskapis dans les terres de la catégorie III.
1978, c. 93, a. 106; 1979, c. 25, a. 37.
106. Les articles 83 à 89 relatifs à l’utilisation de la stéatite sur les terres de la catégorie II s’appliquent mutatismutandis aux terres de la catégorie III.
1978, c. 93, a. 106.