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R-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. Si la personne employée visée à l’article 70 participe de nouveau au régime sans avoir obtenu le remboursement de ses cotisations, les années et parties d’année de service qu’elle accumule s’ajoutent à celles déjà créditées.
2001, c. 31, a. 71; 2022, c. 22, a. 288.
71. Si l’employé visé à l’article 70 participe de nouveau au régime sans avoir obtenu le remboursement de ses cotisations, les années et parties d’année de service qu’il accumule s’ajoutent à celles déjà créditées.
2001, c. 31, a. 71.
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