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R-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. (Abrogé).
2001, c. 31, a. 61; 2007, c. 43, a. 145.
61. Le conjoint ou, à défaut, les ayants cause d’un pensionné décédé ont droit de recevoir, jusqu’au premier jour du mois suivant le décès du pensionné, la pension afférente au mois du décès qu’il aurait reçue ou qu’il aurait autrement reçue.
2001, c. 31, a. 61.
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