R-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Texte complet
429. D’ici à ce qu’entre en vigueur l’article 20 de la Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (2001, chapitre 11), l’annexe II de la présente loi est réputée référer à la Grande bibliothèque du Québec plutôt qu’à la Bibliothèque nationale du Québec.
2001, c. 31, a. 429.