R-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Texte complet
197. Retraite Québec est chargée de l’administration du présent régime.
2001, c. 31, a. 197; 2015, c. 20, a. 61.
197. La Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances est chargée de l’administration du présent régime.
2001, c. 31, a. 197.