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R-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 196.10
Versions de la disposition

Texte complet
196.10. Les membres du Comité, autres que le président, ne sont pas rémunérés.
Toutefois, les membres du Comité ont droit, selon les normes fixées par le gouvernement, à une allocation de présence et au remboursement des frais justifiables faits par eux dans l’exercice de leurs fonctions. Le gouvernement fixe la rémunération du président.
2006, c. 49, a. 121.
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