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R-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 172
Versions de la disposition

Texte complet
172. Les honoraires et les frais de l’actuaire-conseil sont à la charge de Retraite Québec.
2001, c. 31, a. 172; 2015, c. 20, a. 61.
172. Les honoraires et les frais de l’actuaire-conseil sont à la charge de la Commission.
2001, c. 31, a. 172.
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