R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Texte complet
8.1. (Remplacé).
1982, c. 51, a. 54; 1983, c. 24, a. 2.
8.1. Le traitement moyen ne peut être inférieur à 7 000 $.
1982, c. 51, a. 54.