R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Texte complet
83.2. (Abrogé).
1988, c. 82, a. 95; 2007, c. 43, a. 111.
83.2. L’article 67, tel qu’il se lisait avant le 1er janvier 1989, continue de s’appliquer au pensionné qui, avant cette date, occupe une fonction visée par le régime et ce, tant qu’il occupe cette fonction.
1988, c. 82, a. 95.