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R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 66.4
Versions de la disposition

Texte complet
66.4. Malgré l’article 32, une pension peut également être accordée à l’enseignant dont l’âge et les années de service totalisent 80 ou plus, s’il est âgé d’au moins 55 ans.
L’enseignant doit participer au régime au moment où il prend sa retraite en vertu de ce critère.
1997, c. 7, a. 31.
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