R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Texte complet
5.1. (Remplacé).
1982, c. 51, a. 51; 1983, c. 24, a. 2.
5.1. L’enseignant qui atteint l’âge de 71 ans cesse d’accumuler du service et de cotiser au présent régime.
1982, c. 51, a. 51.