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R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 35.1.18
Versions de la disposition

Texte complet
35.1.18. Le gouvernement peut, par règlement, déterminer les modalités applicables afin d’établir la période de cotisations pour un enseignant qui occupe simultanément plus d’une fonction visée au cours d’une année.
2008, c. 25, a. 61.
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