R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Texte complet
28.5.8. Les articles 88, 90 à 93 et le deuxième alinéa de l’article 95 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) s’appliquent au crédit de rente obtenu en vertu de l’article 28.5.6 compte tenu des adaptations nécessaires.
2000, c. 32, a. 53; 2007, c. 43, a. 100.
28.5.8. Les articles 88, 90 à 93, le deuxième alinéa de l’article 95 et les articles 96 et 97 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) s’appliquent au crédit de rente obtenu en vertu de l’article 28.5.6 compte tenu des adaptations nécessaires.
2000, c. 32, a. 53.