R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Texte complet
28.5.11. Les articles 73.1 à 73.7 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’enseignant qui a acquis un crédit de rente en vertu de la présente section. Tout renvoi à une autre disposition de cette loi est un renvoi à la disposition correspondante de la présente loi.
2000, c. 32, a. 53.