R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Texte complet
10.3. Les périodes d’absence de l’enseignant postérieures au 31 décembre 1991 qui peuvent être créditées au présent régime sont, pour chaque type d’absence et au total, déterminées par règlement.
1992, c. 67, a. 58.