R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R-3), le chapitre 68 des lois de 1965 (1re session), tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 1 (partie), 3a, 3b (partie), 25a (partie), 29 (partie), 30, 31 (partie), 32, 34 et 35, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre R-11 des Lois refondues.