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R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Annexe
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Texte complet
ANNEXE III
(Abrogée).
1983, c. 24, a. 2; C.T. 149513 du 20.03.84, (1984) 116 G.O. 2, 1590; 1992, c. 67, a. 71.
ANNEXE III

(Article 31)
EMPLOYEURS QUI DOIVENT VERSER LEUR CONTRIBUTION

Les associations et les organismes visés dans l’annexe II

Les organismes visés dans l’annexe I qui ne reçoivent pas de subvention en vertu de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (chapitre C‐29) ou de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E‐9) et qui ne sont pas des institutions visées dans les paragraphes 3 et 6 de cette annexe I.
1983, c. 24, a. 2; C.T. 149513 du 20.03.84, (1984) 116 G.O. 2, 1590.
ANNEXE III

(Article 31)
EMPLOYEURS QUI DOIVENT VERSER LEUR CONTRIBUTION

Les associations et les organismes visés dans l’annexe II

Les organismes visés dans l’annexe I qui ne reçoivent pas de subvention en vertu de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (chapitre C‐29), de la Loi sur les subventions aux commissions scolaires (chapitre S‐36) ou de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E‐9) et qui ne sont pas des institutions visées dans les paragraphes 3 et 6 de cette annexe I.
1983, c. 24, a. 2; C.T. 149513 du 20.03.84, (1984) 116 G.O. 2, 1590.
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