R-10 - Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Texte complet
70.5. (Remplacé).
1982, c. 51, a. 23; 1983, c. 24, a. 1.
70.5. Pour déterminer les prestations que peut recevoir la personne, ces prestations sont ajustées conformément au régime concerné et à la Loi concernant la protection à la retraite de certains enseignants (1978, chapitre 16).
1982, c. 51, a. 23.