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R-10 - Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Article 175
Versions de la disposition

Texte complet
175. Les honoraires et les frais de l’actuaire-conseil sont à la charge de Retraite Québec.
1983, c. 24, a. 1; 2015, c. 20, a. 61.
175. Les honoraires et les frais de l’actuaire-conseil sont à la charge de la Commission.
1983, c. 24, a. 1.
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