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R-10 - Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Article 168
Versions de la disposition

Texte complet
168. Le quorum aux séances du Comité est composé de 15 membres, dont le président, sept membres représentant les personnes employées et les bénéficiaires et sept membres représentant le gouvernement.
1983, c. 24, a. 1; 2006, c. 49, a. 99; 2022, c. 22, a. 288.
168. Le quorum aux séances du Comité est composé de 15 membres, dont le président, sept membres représentant les employés et les bénéficiaires et sept membres représentant le gouvernement.
1983, c. 24, a. 1; 2006, c. 49, a. 99.
168. Le quorum est la majorité des membres du Comité dont le président.
1983, c. 24, a. 1.
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