R-10 - Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Texte complet
138.1. (Remplacé).
1982, c. 33, a. 17; 1983, c. 24, a. 1.
138.1. Le coût du régime est partagé également entre l’employé et l’employeur.
1982, c. 33, a. 17.