R-0.2 - Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

Texte complet
92. Le rapport indique:
1°  l’identité de la personne décédée ou les indices pouvant servir ultérieurement à son identification;
2°  la date et le lieu du décès;
3°  les causes probables du décès;
4°  la description des circonstances du décès;
5°  s’il y a lieu, toute recommandation visant une meilleure protection de la vie humaine.
1983, c. 41, a. 92.