R-0.2 - Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

Texte complet
8. Le gouvernement nomme, parmi les coroners permanents, le coroner en chef du Québec.
Il peut en outre nommer parmi les coroners permanents deux coroners en chef adjoints dont l’un est désigné pour remplacer le coroner en chef en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
1983, c. 41, a. 8; 1999, c. 40, a. 241.
8. Le gouvernement nomme, parmi les coroners permanents, le coroner en chef du Québec.
Il peut en outre nommer parmi les coroners permanents deux coroners en chef adjoints dont l’un est désigné pour remplacer le coroner en chef en cas d’absence ou d’incapacité temporaires de ce dernier.
1983, c. 41, a. 8.