R-0.2 - Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

Texte complet
158. Le coroner doit reprendre une enquête ajournée lorsque le ministre de la Sécurité publique le requiert. Le coroner en chef peut ordonner à un coroner de reprendre une enquête ajournée à sa demande.
1983, c. 41, a. 158; 1986, c. 86, a. 38; 1988, c. 46, a. 24.
158. Le coroner doit reprendre une enquête ajournée lorsque le Solliciteur général le requiert. Le coroner en chef peut ordonner à un coroner de reprendre une enquête ajournée à sa demande.
1983, c. 41, a. 158; 1986, c. 86, a. 38.
158. Le coroner doit reprendre une enquête ajournée lorsque le ministre de la Justice le requiert. Le coroner en chef peut ordonner à un coroner de reprendre une enquête ajournée à sa demande.
1983, c. 41, a. 158.