R-0.2 - Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

Texte complet
105. Pour déterminer l’utilité d’une enquête, le coroner en chef tient compte de la nécessité de recourir à l’audition de témoins, notamment:
1°  pour obtenir les informations propres à établir les causes probables ou les circonstances du décès;
2°  pour permettre à un coroner de formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine;
3°  pour informer le public sur les causes probables ou les circonstances du décès.
1983, c. 41, a. 105.