R-0.2 - Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

Texte complet
1. Le coroner est un officier public qui a compétence à l’égard de tout décès survenu au Québec.
Il a également compétence à l’égard de toute inhumation, crémation ou de tout autre mode de disposition au Québec du cadavre d’une personne décédée hors du Québec.
1983, c. 41, a. 1; 2016, c. 12016, c. 1, a. 136.
1. Le coroner est un officier public qui a compétence à l’égard de tout décès survenu au Québec.
Il a également compétence à l’égard de toute inhumation, incinération ou de tout autre mode de disposition au Québec du cadavre d’une personne décédée hors du Québec.
1983, c. 41, a. 1.