R-0.2 - Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 41 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er mars 1985, à l’exception des articles 190 à 192 et 213, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre R-0.2 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), l’article 103.1 du chapitre 41 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er mars 1986, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1986 du chapitre R-0.2 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 1 à 4, 34 à 40, 42 à 44, 44.1, 45 à 103, 103.2 à 103.6, 104 à 162, 170 à 182, 185 à 188, 191 et 193 à 211 du chapitre 41 des lois de 1983, tels qu’en vigueur le 1er septembre 1986, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1986 du chapitre R-0.2 des Lois refondues.