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R-0.1 - Loi sur la Raffinerie de sucre du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La personne morale, ci-après désignée «la Société», qui a été constituée sous le nom de «Raffinerie de sucre de Québec» par l’émission de lettres patentes le 7 juillet 1943 en vertu de la Loi sur l’établissement d’une manufacture de sucre de betterave à Saint-Hilaire (chapitre E‐13), continue d’exister sous le nom de «Raffinerie de sucre du Québec» et est régie par les dispositions de la présente loi.
1982, c. 28, a. 1; 1999, c. 40, a. 240.
1. La corporation, ci-après désignée «la Société», qui a été constituée sous le nom de «Raffinerie de sucre de Québec» par l’émission de lettres patentes le 7 juillet 1943 en vertu de la Loi sur l’établissement d’une manufacture de sucre de betterave à Saint-Hilaire (chapitre E‐13), continue d’exister sous le nom de «Raffinerie de sucre du Québec» et est régie par les dispositions de la présente loi.
1982, c. 28, a. 1.
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