Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
85. (Abrogé).
1972, c. 49, a. 85; 1979, c. 49, a. 33; 1988, c. 49, a. 38; 2005, c. 6, a. 225.
85. Le ministre applique la présente section dans les territoires non organisés.
1972, c. 49, a. 85; 1979, c. 49, a. 33; 1988, c. 49, a. 38.
85. Le sous-ministre applique la présente section dans les territoires non organisés.
1972, c. 49, a. 85; 1979, c. 49, a. 33.
85. Le Directeur applique la présente section dans les territoires non organisés.
1972, c. 49, a. 85.