Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
78. (Abrogé).
1972, c. 49, a. 78; 1986, c. 95, a. 276; 2005, c. 6, a. 225.
78. Sur réception de la plainte, la municipalité doit faire procéder à une enquête.
1972, c. 49, a. 78; 1986, c. 95, a. 276.
78. Sur réception de la plainte, la municipalité doit faire visiter les lieux et procéder à une enquête.
1972, c. 49, a. 78.