Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
76. (Abrogé).
1972, c. 49, a. 76; 1986, c. 95, a. 274; 2005, c. 6, a. 225.
76. Toute municipalité est autorisée à faire effectuer toute enquête par ses officiers pour rechercher s’il se trouve dans un immeuble des nuisances ou des causes d’insalubrité. Le cas échéant, elle peut faire procéder à l’assainissement nécessaire en la manière prévue aux articles 80 à 83.
1972, c. 49, a. 76; 1986, c. 95, a. 274.
76. Toute municipalité est autorisée à effectuer toute enquête et à faire visiter tout immeuble par ses officiers, pour rechercher s’il s’y trouve des nuisances ou des causes d’insalubrité. Le cas échéant, elle peut faire procéder à l’assainissement nécessaire en la manière prévue aux articles 80 à 83.
1972, c. 49, a. 76.