Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
6.10. En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.
1987, c. 73, a. 20; 1999, c. 40, a. 239.
6.10. En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, il est remplacé par le vice-président.
1987, c. 73, a. 20.