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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 49.2
Versions de la disposition

Texte complet
49.2. L’article 49.1 ne s’applique que dans le cas d’un État ou d’une province qui, de l’avis du ministre, accorde au Québec des avantages semblables à ceux que lui reconnaît cet article.
1982, c. 25, a. 6.
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