Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
47. Le ministre coordonne l’implantation sur tout le territoire du Québec, des postes de détection de la pollution de l’atmosphère. Il est de plus chargé de voir à l’établissement et à l’exploitation d’un système d’alerte et d’un réseau de détection de la pollution de l’atmosphère; il peut acquérir, construire et implanter lui-même tout appareil de mesure de la qualité de l’atmosphère et acquérir de gré à gré ou par expropriation tout immeuble nécessaire à cette fin.
Toute municipalité qui désire implanter sur son territoire des postes de détection ou un système d’alerte de la pollution de l’atmosphère, doit au préalable obtenir l’autorisation du ministre.
1972, c. 49, a. 47.