Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
46.3. Le ministre élabore et propose au gouvernement une politique-cadre sur les changements climatiques.
Lors de son élaboration, le ministre consulte la population. Il veille également, lorsque les circonstances le requièrent, à ce que des modalités de consultation propres aux communautés autochtones soient définies dans un esprit de collaboration avec celles-ci.
Le ministre assure la mise en œuvre de cette politique-cadre et en coordonne l’exécution.
2009, c. 33, a. 1; 2020, c. 19, a. 18.
46.3. Le ministre élabore et propose au gouvernement un plan d’action pluriannuel sur les changements climatiques comportant notamment des mesures visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le ministre assume la mise en oeuvre du plan d’action et en coordonne l’exécution.
2009, c. 33, a. 1.