Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
31.74.1. Les dispositions des sous-sections 1 à 3 de la présente section s’appliquent, en outre de celles prévues aux sous-sections 1 à 4 de la section II, à tout prélèvement d’eau.
2017, c. 42017, c. 4, a. 45; 2017, c. 14, a. 30.