Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
17. (Abrogé).
1972, c. 49, a. 17; 1987, c. 73, a. 21.
17. Au cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, il est remplacé par le vice-président lequel est désigné par le gouvernement parmi les membres du Conseil.
1972, c. 49, a. 17.