Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
16. (Abrogé).
1972, c. 49, a. 16; 1987, c. 73, a. 21.
16. Le secrétariat du Conseil est dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec.
Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit du Québec.
1972, c. 49, a. 16.