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Q-1 - Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. La Régie peut déterminer par règlement les cas, non prévus à l’article 55, où les constructeurs-propriétaires sont exemptés de l’obligation d’obtenir une licence.
1975, c. 53, a. 56.
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