Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-9 - Loi sur les parcs

Article 8.2
Versions de la disposition

Texte complet
8.2. Le ministre peut autoriser la mise en marche d’un projet visé aux articles 8 et 8.1 à la condition que la réalisation de ce projet continue d’assurer la conservation du milieu naturel ou le maintien du potentiel récréatif du parc.
1985, c. 30, a. 62; 1999, c. 36, a. 148; 2001, c. 63, a. 9; 2004, c. 11, a. 56.
8.2. La Société peut autoriser la mise en marche d’un projet visé aux articles 8 et 8.1 à la condition que la réalisation de ce projet continue d’assurer la conservation du milieu naturel ou le maintien du potentiel récréatif du parc.
1985, c. 30, a. 62; 1999, c. 36, a. 148; 2001, c. 63, a. 9.
8.2. La Société peut autoriser la mise en marche d’un projet visé aux articles 8 et 8.1 à la condition que la réalisation de ce projet continue d’assurer la conservation du milieu naturel ou le maintien du potentiel récréatif, suivant l’objectif prioritaire du parc.
1985, c. 30, a. 62; 1999, c. 36, a. 148.
8.2. Le ministre peut autoriser la mise en marche d’un projet visé aux articles 8 et 8.1 à la condition que la réalisation de ce projet continue d’assurer la conservation du milieu naturel ou le maintien du potentiel récréatif, suivant l’objectif prioritaire du parc.
1985, c. 30, a. 62.
© Gouvernement du Québec