P-9 - Loi sur les parcs

Texte complet
10. (Abrogé).
1977, c. 56, a. 10; 1995, c. 40, a. 5.
10. Tout règlement adopté en vertu de la présente loi doit être publié dans la Gazette officielle du Québec. Il entre en vigueur le jour de sa publication ou à toute date ultérieure qui y est fixée.
1977, c. 56, a. 10.