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P-9.3 - Loi sur les pesticides

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Dans le présent chapitre, on entend par:
«agriculteur» : toute personne qui s’adonne à la culture du sol et des végétaux ou à l’élevage d’animaux;
«aménagiste forestier» : toute personne qui s’adonne à une activité d’exploitation de la forêt ou qui utilise le sol à des fins forestières.
1987, c. 29, a. 33.
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